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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement, à nos assurances professionnelles et au traitement de vos données personnelles.

Page incomplète — à finaliser avant l'ouverture publique du site 12 informations restent à fournir : forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro SIRET, RCS ou Répertoire des métiers, TVA intracommunautaire, téléphone, assurance décennale, responsabilité civile professionnelle, numéros de certification RGE, médiateur de la consommation, coordonnées du médiateur. Ces champs se renseignent dans l'administration, rubrique « Mentions légales ».

Éditeur du site

Nom
Anthony Brunetti
Forme juridique
à compléter
Capital social
à compléter
Siège social
à compléter
SIRET
à compléter
Immatriculation
à compléter
TVA intracommunautaire
à compléter
Directeur de la publication
Anthony Brunetti
Téléphone
à compléter
Courriel
support@mozlrenov.fr

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Coordonnées
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
SAS au capital de 10 174 560 € — RCS Lille Métropole 424 761 419
www.ovhcloud.com

Assurances et qualifications professionnelles

Conformément aux obligations applicables aux professionnels du bâtiment, nos assurances sont les suivantes.

Assurance décennale
à compléter
Responsabilité civile professionnelle
à compléter
Certifications RGE
à compléter

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logotypes, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies de chantiers publiées dans la rubrique Réalisations sont prises par nos équipes et diffusées avec l'accord de nos clients. Les marques et logotypes de nos fournisseurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Quelles données sont collectées

Le formulaire de demande de devis recueille votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre code postal et la nature de votre projet. Le formulaire de contact recueille votre nom, votre e-mail, éventuellement votre téléphone, ainsi que votre message.

À quoi elles servent

Ces données servent exclusivement à traiter votre demande : vous recontacter, préparer une visite technique et établir un devis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Fondement et durée de conservation

Le traitement repose sur votre demande explicite, préalable à la conclusion d'un contrat. Les données sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Les documents comptables liés à un chantier réalisé sont conservés selon les durées légales applicables.

Qui y a accès

Seules les personnes de l'entreprise chargées du suivi commercial et technique y ont accès, ainsi que notre hébergeur pour les seuls besoins techniques.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous à l'adresse e-mail indiquée plus haut ; une réponse vous sera apportée sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Seuls sont utilisés les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable.

La carte interactive de la rubrique Réalisations charge des fonds de plan depuis OpenStreetMap ; votre adresse IP est alors transmise à ce service, comme pour toute image chargée depuis un site tiers.

Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, un bandeau de consentement serait mis en place et cette rubrique mise à jour.

Liens vers des sites tiers

Ce site renvoie vers des ressources publiques telles que France Rénov', l'ADEME ou l'ANIL. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne saurions en être tenus responsables. Les informations relatives aux aides financières évoluent régulièrement : seules les sources officielles font foi au jour de votre demande.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec nous.

Médiateur
à compléter
Coordonnées
à compléter

Droit applicable

Le présent site et les prestations qui y sont présentées sont régis par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par la voie de la médiation de la consommation mentionnée ci-dessus. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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